Fermages du Bas-Rhin (67) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage du Bas-Rhin pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2025 : même mode de calcul, mêmes cultures, mêmes régions agricoles. Les valeurs évoluent comme l’indice (+3,23 %). Nouveauté dans domania : le loyer des maisons d’habitation louées dans le cadre d’un bail à ferme, publié par le même arrêté, est désormais intégré.

Le mode de calcul du Bas-Rhin

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 5 régions agricoles pour les grandes cultures et prés, et une grille viticole AOC commune à tout le département.

Exemple de fourchette

En 2026, toutes cultures confondues (des prés de montagne aux vignes AOC Alsace Grand Cru), le fermage à l’hectare va de 25,38 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 4 121,66 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• bas-rhin.gouv.fr — RAA n°39 du 02/10/2026, pages 61-63 : arrêté préfectoral du 30/09/2026 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2026 (127,04, +3,23 %) ; scan image

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.