Fermages de la Savoie (73) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Savoie pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Les trois modes de calcul sont inchangés. L’arrêté-cadre du 30 septembre 2026 est désormais repris : les loyers viticoles en denrées sont encadrés par les quantités de vin à l’hectare qu’il fixe, les prix du vin progressent de 2 % (concertation locale), et les loyers d’habitation liés à un bail à ferme (3 catégories) sont intégrés. Les cultures maraîchères sont maintenant distinguées selon la présence d’un accès à l’eau apporté par le bailleur. Les valeurs des cultures spécialisées (arboriculture, maraîchage, pépinières) sont reprises telles que publiées en annexe de l’arrêté ; elles ne suivent pas la variation de l’indice et sont à vérifier auprès de la DDT avant de conclure un bail.

Les modes de calcul de la Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2026, en polyculture-élevage (des terres mauvaises aux très bonnes terres), le fermage à l’hectare va de 14,39 €/ha/an à 143,80 €/ha/an.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• savoie.gouv.fr — RAA spécial n°73-2026-253 du 02/10/2026 : AP n°2026-1218 du 30/09/2026 (arrêté-cadre baux ruraux et conventions de pâturage, p. 3-29) et AP n°2026-1219 du 30/09/2026 (arrêté « indices », valeurs locatives du 01/10/2026 au 30/09/2027, indice 127,04, +3,23 %, p. 30-36)

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