Fermages de la Seine-Saint-Denis (93) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Seine-Saint-Denis pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Seine-Saint-Denis chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Seine-Saint-Denis

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Un complément de fermage à l’hectare s’ajoute lorsque les terres sont louées avec des bâtiments d’exploitation.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2026, toutes cultures confondues (des cultures médicinales à la cressiculture), le fermage à l’hectare va de 45,77 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 130,84 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-saint-denis.gouv.fr — RAA n°93-2026-10-05 du 05/10/2026 (76 p.), pages 68-74 : arrêté n°2026-00005 du 30/09/2026 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 127,04 (+3,23 %), du 01/10/2026 au 30/09/2027

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.