Fermages de la Haute-Savoie (74) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Savoie pour les échéances à compter du 1er octobre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2025 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures, mêmes zones. Les valeurs évoluent comme l’indice (+3,23 %). Nouveauté dans domania : le loyer des bâtiments d’habitation, publié par le même arrêté, est désormais intégré.

Les modes de calcul de la Haute-Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Le mode Surface couvre les terres nues, la viticulture et le maraîchage ; le mode PointEuro couvre les bâtiments d’exploitation, les chalets d’alpage et l’herbe d’alpage. Le maraîchage distingue 2 zones (montagne et autres zones).

Exemple de fourchette

En 2026, toutes cultures confondues (des terres les moins productives au maraîchage sous serres chauffées), le fermage à l’hectare va de 19,83 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 17 010,25 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-savoie.gouv.fr — RAA n°484 du 07/10/2026, pages 4-8 : arrêté n°DDT-2026-1150 du 29/09/2026 fixant les valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation (référencé 74-2026-10-29-00001 au recueil) ; scan image

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.