Fermages des Deux-Sèvres (79) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2025 : même mode de calcul, mêmes catégories. Les valeurs évoluent comme l’indice (+3,23 %) et sont fixées pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. L’arrêté relatif aux loyers des bâtiments d’habitation, publié séparément le 1er octobre 2026, est désormais intégré : 4 catégories selon une note sur 170 points, en €/m², actualisées selon l’indice de référence des loyers ; il s’applique à compter de sa publication.

Le mode de calcul des Deux-Sèvres

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2026, pour les terres et prairies (de la 5ème à la 1ère catégorie), le fermage à l’hectare va de 41,61 €/ha/an à 187,34 €/ha/an.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• charente.gouv.fr — viticole, arrêté émis par la Charente, applicabilité aux Deux-Sèvres NON VÉRIFIÉE : le texte de l’arrêté ne cite que la Charente (rapprochement 16/17/79/87 issu d’un résumé RAA, à confirmer) — arrêté n°16-2026-09-14-00005 signé le 14/09/2026 « fixant le prix des vins servant au calcul des fermages viticoles » (Cognac : Grande/Petite Champagne, Borderies, Fins Bois, Bons Bois), pages 43-44/99 du RAA n°16-2026-278 publié le 21/09/2026, trouvé via l'API attrap.fr ; extrait en 2 pages dans data/pdf/fermage-79-deux-sevres-2026_viticole.pdf. Attention : le texte indique « échéance du 29 septembre 2025 » (erreur de plume probable, CCPDBR du 08/09/2026) ; **Doublon supprimé le 30/09/2026** : arrêté propre à la Charente, conservé sous `fermage-16-charente-2026_viticole.pdf`
• deux-sevres.gouv.fr — RAA spécial n°79-2026-316 du 01/10/2026 : arrêté préfectoral n°79-2026-10-01-00008 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d'exploitation, indice 127,04 (+3,23 %) ; 14 p. scannées
• deux-sevres.gouv.fr — bâtiments d'habitation ; RAA spécial n°79-2026-317 du 01/10/2026 (36 p.), pages 9-14 : arrêté préfectoral n°79-2026-10-01-00007 fixant les minima et maxima des loyers des bâtiments d'habitation ; scanné

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.