Fermages de la Charente-Maritime (17) : barèmes intégrés dans domania

La Charente-Maritime encadre le fermage selon 6 sous-régions — Aunis, Marais Poitevin, Marais de Rochefort-Marennes, Saintonge agricole, Saintonge viticole, Saintonge boisée — croisées avec 3 catégories de terres et deux natures (terres et marais cultivés, prés et prés-marais non cultivés). Une notation en points sert à classer la parcelle dans sa catégorie. L’arrêté-cadre du 5 octobre 2012 fixe aussi des loyers pour les marais salants, les bâtiments d’exploitation (hors équestres et équestres) et la maison d’habitation. Les vignes aptes au Cognac et au Pineau sont louées en hectolitres d’alcool pur par hectare, sans conversion en euros dans l’arrêté. Depuis l’arrêté annuel 2024, deux grilles coexistent selon que le bail a été signé ou renouvelé avant ou à partir du 4 octobre 2021 ; les échéances courent du 15 septembre au 14 septembre.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2012 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation (activités agricoles hors équestres), Bâtiments d’exploitation (activités équestres), Maison d’habitation, Marais salants (métière et/ou vasais sans champ de marais), Marais salants - Aire saunante, Marais salants - Métière et/ou vasais sans champ de marais, Prés et prés-marais non cultivés, Terres et marais cultivés.

Sous-régions

Aunis, Marais de Rochefort-Marennes, Marais Poitevin, Saintonge Agricole, Saintonge Boisée, Saintonge Viticole.

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Campagnes chargées dans domania

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