Fermages de la **Côte-d'Or (21)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages de la Côte-d’Or (21) : barèmes intégrés dans domania

La Côte-d’Or découpe son territoire en 8 régions naturelles (de la Plaine Dijonnaise au Morvan), chacune déclinée en 4 catégories et, selon la région, en terres nues, prés, ou un loyer combiné « terres et prés ». L’arrêté fixe aussi les terres maraîchères (2 zones, 4 catégories), la cressiculture et les vignes. Le loyer des vignes est exprimé en hectolitres par hectare, convertis en euros par un arrêté annuel séparé « prix des vins ». Les bâtiments et la maison d’habitation ont leurs propres règles. Aucune majoration liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2014 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2021 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Cressiculture, Prés (polyculture-élevage), Terres et prés (polyculture-élevage), Terres maraîchères, Terres nues (polyculture-élevage), Vigne.

Sous-régions

Auxois, Auxois - Morvan, Montagne du Tonnerrois - Côte Viticole et Hautes Côtes, Morvan, Plaine - Plateau, Plaine Dijonnaise, Val de Saône (Sud de la Plaine), Vallée, Vingeanne.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA spécial n°21-2026-170 du 29/09/2026 (arrêté 21-2026-09-28-00005), p. 10 [url retrouvée 02/10/2026] cote-dor.gouv.fr
2025-2026 Surface, DenreeEuro cote-dor.gouv.fr
2024-2025 Surface, DenreeEuro cote-dor.gouv.fr
2024-2025 Surface, DenreeEuro vins (récolte 2024, arrêté n°1632 du 10/11/2025) cote-dor.gouv.fr
2024-2025 Surface, DenreeEuro [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; AP n°1778 (vins récolte 2023), capturé par Wayback le 22/12/2025 ; aussi au RAA spécial n°21-2024-163 du 21/11/2024, p. 21 [url retrouvée 02/10/2026] cote-dor.gouv.fr
2023-2024 Surface, DenreeEuro arrêté modificatif du 08/01/2024 cote-dor.gouv.fr
2023-2024 Surface, DenreeEuro vins (récolte 2023, arrêté n°1778 du 20/11/2024) cote-dor.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro cote-dor.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro vins (récolte 2022, arrêté n°1601 du 15/11/2023) cote-dor.gouv.fr
2021-2022 Surface, DenreeEuro cote-dor.gouv.fr
2021-2022 Surface, DenreeEuro vins (récolte 2021, arrêté n°1362 du 18/11/2022) cote-dor.gouv.fr
2020-2021 Surface cote-dor.gouv.fr
2020-2021 vins (récolte 2020, arrêté du 17/11/2021) cote-dor.gouv.fr
2015-2016 Surface (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement, arrêté n°763/DDT du 16/10/2015) —
2014-2015 Surface (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement, arrêté n°683/DDT du 28/10/2014) ; copie Wayback (original sur l'ancien site, disparu), identique octet pour octet [url retrouvée 02/10/2026] web.archive.org
2010-2011 vins (récolte 2010, arrêté n°408/DDT du 04/11/2011) ; (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement) ; copie Wayback (original sur l'ancien site, disparu), mêmes images de scan (4 p.) [url retrouvée 02/10/2026] web.archive.org

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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