Fermages de la Creuse (23) : barèmes intégrés dans domania
La Creuse fixe une fourchette unique (un minimum et un maximum par hectare et par an) pour la location des terres sur tout le département, sans catégorie ni zone. L’arrêté annuel fixe aussi les loyers des bâtiments d’exploitation (traditionnels ou à caractère technique élevé) et de la maison d’habitation selon sa taille. Aucune majoration liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2022 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA septembre 16-30 2026 (arrêté 23-2026-09-28-00009), p. 40 [url retrouvée 02/10/2026] | creuse.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté préfectoral n°23-2025-09-30-00006 du 30/09/2025, indice 123,06, campagne 2025-2026 ; copie locale conservée sous fermage-23-creuse-2025.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; RAA septembre 16-31 2025 (arrêté 23-2025-09-30-00006), p. 89 [url retrouvée 02/10/2026] | creuse.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté n°23-2024-09-30-000O1 du 30/09/2024, campagne 2024-2025, indice 122,55 +5,23% — PDF déjà présent en cache local au 17/09/2026, `fermage-23-creuse-2024.pdf`, téléchargé lors d'une session antérieure sans que l'URL source n'ait été journalisée à l'époque ; extraction et chargement en barème effectués le 17/09/2026 | creuse.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté n°23-2023-09-29-00004 du 29/09/2023, campagne 2023-2024, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-23-creuse-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 | — |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°23-2022-09-29-00002 du 29/09/2022, campagne 2022-2023, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-23-creuse-2022.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; copie identique à la capture Wayback 20240702165241 [url retrouvée 02/10/2026] | creuse.gouv.fr |
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