Fermages Ille-et-Vilaine (35) - de 2024 à 2026
Le fermage de l’Ille-et-Vilaine est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Cultures légumières de plein champ, Terres nues (cultures de vente, fourragères et autres productions).
Sous-régions
Zone I (primeuriste de Saint-Malo).
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°35-2026-283 (arrêté 35-2026-09-28-00002), p. 3 [url retrouvée 02/10/2026] | ille-et-vilaine.gouv.fr |
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°35-2026-283 (arrêté 35-2026-09-28-00003), p. 10 [url retrouvée 02/10/2026] | ille-et-vilaine.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté du 11/09/2025, campagne 2025-2026 | ille-et-vilaine.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA n°35-2024-234 du 27/09/2024 (68 p.), p. 25-30 (scannées) : arrêté préfectoral 35-2024-09-26-00004 du 26/09/2024 fixant l'indice des fermages et sa variation 2024 | ille-et-vilaine.gouv.fr |
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