Fermages du Jura (39) : barèmes intégrés dans domania
Le barème du Jura publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 7 natures de biens loués (terres nues, vigne en production - Arbois rouge et Rosé (et Pupillin), vigne en production - Arbois Blanc et Pupillin, vigne en production - Côtes du Jura Rouge et Rosé, vigne en production - Côtes du Jura Blanc, vigne en production - L’Étoile, etc.), selon un découpage en 11 zones (Finage, Val d’Amour, Plaine Doloise, Bresse, Vignoble (polyculture), 1er Plateau, Petite Montagne, Haut Jura, etc.).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2010 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiment viti-vinicole - locaux administratifs et de vente, locaux phytosanitaires, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : autres bâtiments, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : autres hangars clos, Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : bâtiment ancien clos (ouverture > 3m x 3m), Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : hangar clos (ouverture 4m x 5m minimum), Bâtiment viti-vinicole - logement du matériel : hangar non clos (hauteur > 4m au poteau), Bâtiment viti-vinicole - stockage : autre local, Bâtiment viti-vinicole - stockage : autre local climatisé ou isolé, Bâtiment viti-vinicole - stockage : cave enterrée, Bâtiment viti-vinicole - stockage : local climatisé (hauteur > 3,5m, sol bétonné, évacuation), Bâtiment viti-vinicole - vinification : autres cuveries, Bâtiment viti-vinicole - vinification : cuverie (hauteur mini 4m, ouverture 3m x 3m), Bâtiments d’habitation, Bâtiments de logement des animaux, Bâtiments de logement des bovins, Bâtiments de stockage, Terres nues, Vigne en production - Arbois Blanc et Pupillin, Vigne en production - Arbois rouge et Rosé (et Pupillin), Vigne en production - Château-Chalon, Vigne en production - Château-Chalon déclassé par la Commission, Vigne en production - Côtes du Jura Blanc, Vigne en production - Côtes du Jura Rouge et Rosé, Vigne en production - L’Étoile, Étang de bois, Étang de plaine.
Sous-régions
1er Plateau, 2ème Plateau Nord, 2ème Plateau Sud, Bresse, Combe d’Ain, Finage, Haut Jura, Petite Montagne, Plaine Doloise, Val d’Amour, Vignoble (polyculture), Zone I (Finage, Val d’Amour, Plaine Doloise, Bresse, Vignoble), Zone II (Petite Montagne, 1er Plateau, Combe d’Ain), Zone III (Haut Jura).
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2025-10-29-002 du 29/10/2025, indice 123,06 ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2025.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; RAA spécial n°39-2025-10-040 du 31/10/2025 (5 pages), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté n°39-2024-11-06-00001 du 06/11/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA spécial n°39-2024-11-002 du 12/11/2024, p. 12 (6 pages) [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté n°39-2023-10-31-00002 du 31/10/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,29 Mb = copie (page archivée Wayback 20240418192142) [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°39-2022-10-24-00002 du 24/10/2022, rectifié par n°39-2022-11-21-00001 du 21/11/2022, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2022.pdf et fermage-39-jura-2022_modificatif.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,28 Mb = copie (page archivée Wayback 20230203112545) [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; 0,07 Mb = copie (page archivée Wayback 20230203112545) [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] | — |
| 2020-2021 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; copie identique à la capture Wayback 20230330082953 [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté n°39-2019-10-31-001, 15,43 Mb = copie (page archivée Wayback 20230327223520) [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
| 2010-2011 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; copie identique à la capture Wayback 20230922215423 [url retrouvée 02/10/2026] | jura.gouv.fr |
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