Fermages du **Doubs (25)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages du Doubs (25) : barèmes intégrés dans domania

Le Doubs fixe le « prix normal » des fermages en euros par hectare, selon deux zones (plaine et basses vallées, plateaux et montagne) et quatre zones de fermage (A à D), chacune avec une valeur minimale, de base et maximale. L’arrêté publie aussi des majorations et minorations à l’hectare (répartition du parcellaire, aménagements particuliers, baux à long terme, clauses de reprise) et la valeur locative des bâtiments d’exploitation, par UGB, pour les élevages laitiers, bovins, équins et ovins.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2017 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment de stockage fourrage et/ou matériel, Bâtiment porcin, Bâtiments bovins autres que vaches laitières, Bâtiments chevaux de trait, Bâtiments des centres équestres, Bâtiments ovins, Bâtiments vaches laitières, Terres nues (cultures non spécialisées).

Sous-régions

Plaine, Plateaux et Montagne.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface RAA spécial 25-2026-213 du 17/09/2026, pages 25-32 : AP n°25-2026-09-16-00001 du 16/09/2026 prix normal des fermages et loyers des bâtiments d'habitation, indice 127,04 (+3,23 %), annexes I terres nues / II majorations-minorations / III bâtiments d'exploitation → fermage-25-doubs-2026.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 doubs.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté N°25-2025-09-05-00001 du 05/09/2025 doubs.gouv.fr
2024-2025 Surface arrêté N°25-2024-08-09-00008 du 09/08/2024 doubs.gouv.fr
2023-2024 Surface arrêté N°25-2023-09-20-00002 du 20/09/2023 doubs.gouv.fr
2022-2023 Surface arrêté N°25-2022-08-17-00010 du 17/08/2022 doubs.gouv.fr
2021-2022 Surface arrêté N°25-2021-09-22-00001 du 22/09/2021 doubs.gouv.fr
2021-2022 Surface arrêté RECTIFICATIF N°25-2021-11-04-00003 du 04/11/2021, corrige uniquement l'indice national erroné de l'article 1 de l'arrêté du 22/09/2021 — 112,31 au lieu de 106,48 — sans changer le barème des annexes I à III, identiques dans les deux versions doubs.gouv.fr
2020-2021 Surface arrêté du 28/08/2020 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine mouthe.fr
2019-2020 Surface arrêté du 04/09/2019 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine mouthe.fr
2018-2019 statut du fermage (arrêté n°25-2018-06-04-005 du 04/06/2018, cadre général : zonage, catégories de terres, bail-type départemental) doubs.gouv.fr
2018-2019 Surface arrêté du 28/09/2018 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine mouthe.fr
2018-2019 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] mouthe.fr
2017-2018 Surface arrêté n°25-2017-10-13-003 du 13/10/2017 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr et jamais capturé par la Wayback Machine à sa propre URL content/download/13871/104561, malgré une page HTML archivée qui la référence mouthe.fr

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