Fermages Loir-et-Cher (41) - barèmes de 2018 à 2025
Le barème du Loir-et-Cher publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 1 nature de biens loués (terres et prés nus), selon un découpage en 10 zones (Perche, Perche Vendômois, Vallée du Loir, Gâtine Tourangelle, Beauce, Vallée et coteaux de la Loire, Sologne viticole, Plateaux bocagers de la Touraine Méridionale, etc.).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2018 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2018 à 2025) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2018 à 2024) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Avant l’arrêté-cadre du 6 décembre 2019 (campagne 2018), le barème suit l’ancien régime : une fourchette unique pour les terres et prés nus, une majoration pour le drainage et 4 catégories de bâtiments d’exploitation.
Terres et prés nus (baux conclus/renouvelés à partir du 17/12/2019).
Campagnes 2019 à 2021, 2023 et 2024 : Bâtiments d’exploitation, Bâtiments liés aux activités équestres, Bâtiments d’habitation, Vin IGP rouge (baux avant le 17/12/2019), Vin IGP blanc (baux avant le 17/12/2019), AOC Coteaux du Vendômois blanc et rouge (baux avant le 17/12/2019), AOC Touraine blanc et rouge (baux avant le 17/12/2019), AOC Cheverny/Cour-Cheverny blanc et rouge (baux avant le 17/12/2019), Vin IGP rouge (baux depuis le 17/12/2019), Vin IGP blanc (baux depuis le 17/12/2019), AOC Coteaux du Vendômois blanc (baux depuis le 17/12/2019), AOC Coteaux du Vendômois rouge (baux depuis le 17/12/2019) et 5 autres.
Sous-régions
Beauce, Champagne Berrichonne, Grande Sologne, Gâtine Tourangelle, Perche, Perche Vendômois, Plateaux bocagers de la Touraine Méridionale, Sologne viticole, Vallée du Loir, Vallée et coteaux de la Loire.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté n°41-2025-10-27-00001 du 27/10/2025, "fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux pour la période du 1-10-2025 au 30-09-2026", indice national des fermages 2025 = 123,06, +0,42% | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | RAA n°41-2024-12-002 du 02/12/2024 (partie 1/2, 109 p.), p. 22-27 : arrêté 41-2024-11-20-00004 du 20/11/2024 fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2024 au 30/09/2025 | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2023 au 30/09/2024, indice fermage et viticole (scan) | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2021 au 30/09/2022 (indice fermage et viticole) | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2020 au 30/09/2021 (indice fermage et viticole) | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté n°41-2019-12-06-004 modifié fixant l'actualisation de la valeur locative des baux ruraux du 01/10/2019 au 30/09/2020 | loir-et-cher.gouv.fr |
| 2018-2019 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté n°41-2018-10-12-004 constatant l'indice des fermages 2018 et fixant le prix moyen des denrées viticoles du 01/10/2018 au 30/09/2019 | loir-et-cher.gouv.fr |
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