Fermages Loire (42) - barèmes consolidés de 2020 à 2025
Le barème de la Loire publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres nues, réparties en 5 classes (exceptionnelle, première à troisième, terres du Furan), selon un découpage en 5 zones (Plaine du Forez, Plaine du Roannais, Monts du Lyonnais, Haut Beaujolais, Vallée du Rhône, Monts du Jarez, Bassin houiller stéphanois, Monts du Forez, Monts de la Madeleine et Massif du Pilat).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2020 à 2023) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Terres nues pour toutes les campagnes. Pour 2022 et 2023, l’arrêté complet est intégré : vignes AOC (Condrieu, Saint-Joseph, Côtes du Rhône, Côtes du Forez, Côtes Roannaises ; baux en monnaie en euros par hectare, baux en denrées en hectolitres), vergers (poiriers, pommiers, abricotiers, cerisiers, pêchers), bâtiments d’exploitation par type et par état, bâtiments équestres et maisons d’habitation (100 premiers m² et au-delà).
Sous-régions
Massif du Pilat, Monts du Forez, Monts de la Madeleine, Monts du Lyonnais, Haut Beaujolais, Vallée du Rhône, Monts du Jarez, Bassin houiller stéphanois, Plaine du Forez, Plaine du Roannais.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Surface | loire.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | loire.gouv.fr | |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | RAA spécial du 15/12/2023, arrêté préfectoral n°DT 23-0710 portant sur les modalités de calcul des loyers (terres nues, vignes, vergers, bâtiments) et constatant la valeur des fermages à compter du 01/10/2023 | loire.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°DT 22-0559 portant sur les modalités de calcul des loyers et constatant la valeur des fermages à compter du 01/10/2022 (scan) | loire.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°DT 20-0481 portant sur les modalités de calcul des loyers et constatant la valeur des fermages à compter du 01/10/2020 | loire.gouv.fr |
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