Fermages du Lot-et-Garonne (47) : barèmes intégrés dans domania
Le barème du Lot-et-Garonne publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres nues, selon un découpage en 2 zones (Zone I - Vallée de la Garonne et du Lot et Zone II - Coteaux et Grandes Landes), ainsi que, depuis la campagne 2026, pour les vignes AOP louées en monnaie, les bâtiments d’exploitation et les bâtiments d’habitation.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres nues, Vigne AOP (Brulhois, Marmandais, Buzet, Duras Blanc, Duras Rouge), Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation.
Sous-régions
Zone I - Vallée de la Garonne et du Lot, Zone II - Coteaux et Grandes Landes (terres nues). Les vignes et les bâtiments sont tarifés sans distinction de zone.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA spécial n°47-2026-202 du 30/09/2026 : arrêté n°47-2026-09-29-00005 du 29/09/2026 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2026 ; scan image | lot-et-garonne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté modificatif n°47-2025-11-21-00016 du 21/11/2025, nouveau tableau terres nues en vigueur | lot-et-garonne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | valeurs terres nues rappelées dans l'arrêté indice 2025, issues de l'arrêté n°47-2024-10-18-00002 du 18/10/2024 | lot-et-garonne.gouv.fr |
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