Fermages du Nord (59) : barèmes intégrés dans domania

Le barème du Nord publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 1 nature de biens loués (terres nues), réparties en 3 catégories au total, selon un découpage en 3 zones (Zone A, Zone B et Zone C).

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2013 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation, Installations équestres - Bâtiment d’accueil du public et du personnel, Installations équestres - Carrières, Installations équestres - Logement des animaux catégorie 1 (bâtiment avec box individuels), Installations équestres - Logement des animaux catégorie 2 (bâtiments avec box collectifs), Installations équestres - Manèges couverts, Installations équestres - Marcheurs, Installations équestres - Paddock (sol stabilisé, sablé et clôtures appropriées et < 1 ha), Installations équestres - Pistes, Pâtures, Terres, Terres et pâtures, Terres nues.

Sous-régions

Zone 1, Zone 2, Zone 3, Zone 4, Zone 5, Zone 6, Zone 7, Zone A, Zone B, Zone C, Zone D, Zone E, Zone F.

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.