Fermages Marne (51) - barèmes consolidés de 2020 à 2026
Le fermage de la Marne est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface) pour les terres, pâtures, cultures spécialisées et bâtiments, et selon le mode DenreeEuro pour les vignes de Champagne (prix du kilo de raisin par commune). Le barème des terres nues distingue 8 régions agricoles et 3 catégories.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2020 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté. Le prix du raisin d’une vendange est publié l’été suivant.
L’arrêté publie des fourchettes distinctes selon la durée du bail (9 ans, 18 ans, 25 ans, baux cessibles) : domania reprend celles du bail de 9 ans.
Cultures et natures de biens
Terres nues et prés nus non enclos, Pâtures closes, Terrains maraîchers, Terrains horticoles, Pépinières, Bâtiments d’exploitation (ces quatre derniers en 2024 et depuis 2026), Vigne (raisin de Champagne).
Sous-régions
Argonne, Bocage, Brie Champenoise, Champagne, Champagne Améliorée, Perthois, Tardenois-Fismois, Vallage (terres nues). Pour les vignes, le prix du raisin est fixé par commune.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°51-2026-195 du 05/10/2026, pages 6-12 : arrêté du 18/09/2026 (51-2026-09-18-00007) actualisant les minima et maxima des fermages selon l'indice national 2026 (127,04, +3,23 %) et l'indexation des bâtiments d'habitation ; scan image | marne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, DenreeEuro | arrêté du 08/09/2025 | marne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, DenreeEuro | viticole ; arrêté n°51-2026-07-15-00001 du 15/07/2026, prix du kg de raisin vendanges 2025 — pages 3-6 extraites du RAA n°51-2026-146 | marne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | RAA n°51-2024-033 du 12/09/2024 (41 p.), p. 29-34 (scan image) : arrêté préfectoral du 02/09/2024 relatif aux fermages (51-2024-09-12-00007) | marne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2024 (CCPDBR consultée du 30/06 au 11/07/2025) | marne.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | RAA n°9-20 du 19/09/2023, arrêté préfectoral du 28/08/2023 constatant l'actualisation pour 2023 des minima et maxima selon la variation de l'indice national des fermages | marne.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral du 18/08/2022 constatant l'actualisation pour 2022 des minima et maxima selon l'indice national des fermages | marne.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2022 (CCPDBR consultée du 14 au 29/06/2023) | marne.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral constatant l'actualisation pour l'année 2021 des minima et maxima des valeurs locatives | marne.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2021 (CCPDBR consultée du 21/06 au 06/07/2022) | marne.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral constatant l'actualisation pour l'année 2020 des minima et maxima des valeurs locatives | marne.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2020 | marne.gouv.fr |
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