Fermages **Meurthe-et-Moselle (54)** - de 2014 à 2026

Fermages Meurthe-et-Moselle (54) - de 2014 à 2026

Le barème de la Meurthe-et-Moselle publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 1 nature de biens loués (terres nues), réparties en 3 catégories au total, selon un découpage en 3 zones (Plateau Lorrain et Pays Haut, Woëvre et Haye et Montagne et Côtes de Meuse).

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2014 à 2016, 2019, 2021 et 2022, 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Terres nues.

Sous-régions

Montagne et Côtes de Meuse, Plateau Lorrain et Pays Haut, Woëvre et Haye.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°122 du 25/09/2026, p. 39-45 [url retrouvée 02/10/2026] meurthe-et-moselle.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté n°2025-DDT-54-ABER-194 du 26/09/2025 meurthe-et-moselle.gouv.fr
2024-2025 Surface RAA n°114 du 27/09/2024 (19 p., scanné), p. 4-7 : arrêté constatant l'indice national des fermages 2024 (122,55, +5,23 %) et actualisant les valeurs locatives des terres nues, cultures maraîchères, bâtiments d'exploitation et baux viticoles, du 01/10/2024 au 30/09/2025 meurthe-et-moselle.gouv.fr
2022-2023 Surface arrêté n°DDT-54-ABER-2022-343 du 24/09/2021, campagne 2022-2023 web.archive.org
2021-2022 Surface arrêté n°2020/DDT54/AFC/463 du 28/09/2020, campagne 2021-2022 — l'arrêté 2021 lui-même vise un arrêté n°2021 non retrouvé séparément ; la Wayback Machine ne conserve que ce fichier nommé "AP_fermage_2021-2022.pdf", dont le contenu, vérifié page par page, fixe bien l'indice 106,48 applicable du 01/10/2021 au 30/09/2022 web.archive.org
2019-2020 Surface arrêté n°2019/DDT54/AFC/552 web.archive.org
2016-2017 Surface arrêté n°2016/DDT54/AFC/482 web.archive.org
2015-2016 Surface arrêté n°2015/DDT54/AFC/401 du 24/09/2015 web.archive.org
2014-2015 Surface arrêté n°2014/DDT54/AFC/380 du 23/09/2014 web.archive.org

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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