Fermages **Meuse (55)** - barèmes consolidés de 2016 à 2026

Fermages Meuse (55) - barèmes consolidés de 2016 à 2026

Le barème de la Meuse publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres labourables, prairies de fauche et pâtures clôturées et friches), réparties en 3 catégories au total, sans découpage géographique infra-départemental.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Friches, Terres labourables, prairies de fauche et pâtures clôturées. En 2024, l’arrêté publie aussi un loyer au m² utilisable pour les bâtiments d’exploitation (stockage et bâtiments aménagés).

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface arrêté n°1623-2026-DDT-SEA du 13/08/2026, indice national des fermages 127,04, +3,23 % par rapport à 2025 meuse.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté n°1174-2025-DDT-SEA du 05/08/2025 meuse.gouv.fr
2024-2025 Surface arrêté du 09/08/2024 concernant l'indice de fermage 2024 meuse.gouv.fr
2023-2024 Surface arrêté n°9707-2023-DDT-SEA du 28/07/2023 meuse.gouv.fr
2023-2024 Surface arrêté rectificatif n°9799-2023-DDT-SEA du 13/11/2023, abrogeant l'arrêté du 28/07/2023 ci-dessus — barème terres nues identique, seule différence : correction de l'inversion entre les tarifs "bâtiments à usage de stockage" et "bâtiments aménagés" meuse.gouv.fr
2022-2023 Surface arrêté rectificatif n°9169-2022-DDT-SEA du 27/09/2022, abrogeant l'arrêté n°9136-2022-DDT-SEA du 01/09/2022 — original non retrouvé séparément, contenu identique attendu meuse.gouv.fr
2021-2022 Surface arrêté n°8466-2021-DDT-SEA du 23/08/2021 meuse.gouv.fr
2020-2021 Surface arrêté n°7764-2020-DDT-SEA du 08/09/2020 meuse.gouv.fr
2016-2017 Surface arrêté n°2016-5403 du 16/08/2016 meuse.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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