Fermages du Puy-de-Dôme (63) : barèmes intégrés dans domania
Le barème du Puy-de-Dôme publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres nues et vigne), selon un découpage en 6 zones (Limagne, Côtes de Limagne, Zone de Varenne, Demi-montagne, Zone Bourbonnaise et Montagne).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres nues, Vigne.
Sous-régions
Côtes de Limagne, Demi-montagne, Limagne, Montagne, Zone Bourbonnaise, Zone de Varenne.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté n°20261514, 0,14 Mb = copie [url retrouvée 02/10/2026] | puy-de-dome.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°20251510 du 12/09/2025, indice 123,06 ; copie locale conservée sous fermage-63-puy-de-dome-2025.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; RAA n°63-2025-225 du 24/09/2025 (arrêté 63-2025-09-12-00008), p. 134 [url retrouvée 02/10/2026] | puy-de-dome.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté n°20241582 du 25/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-63-puy-de-dome-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 | — |
| 2020-2021 | Surface | arrêté n°20202045 du 28/09/2020, indice 105,33 +0,55% ; copie locale conservée sous fermage-63-puy-de-dome-2020.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 | — |
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