Fermages Saône-et-Loire (71) - barèmes de 2023 à 2025
Le fermage de Saône-et-Loire est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface) pour les terres, prés et bâtiments, et selon le mode DenreeEuro (quantité de vin à l’hectare convertie en euros) pour les vignes. Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire. Des majorations liées aux caractéristiques de la parcelle sont publiées.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
- DenreeEuro (vignes, campagnes 2023 et 2024) : le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté. Les vignes suivent une année décalée, du 11 novembre au 10 novembre.
Cultures et natures de biens
Aire d’évolution extérieure (équins), Aire d’évolution intérieure (équins), Aire paillée intégrale, Aire paillée raclée, Bâtiment d’administration et d’accueil du public (équins), Caprins, bâtiment traditionnel, Fosse, Fumière, Hangar ou grange, Logement des animaux (équins), Logettes, Nouveau bâtiment construit par le bailleur en accord avec le preneur, Ovins, bâtiment traditionnel, Salle de traite 2x6 places, Salle de traite 2x8 places, Terrains maraîchers, Terres et prés, Tunnel, Volailles de chair et AOC de Bresse, Volailles label.
Vignes : 38 appellations en vin rouge et en vin blanc (Beaujolais et crus du Beaujolais, Mâcon, Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Viré-Clessé, Bourgogne, Côte chalonnaise, Maranges, Vins de France…).
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Irrigation (catégorie 1) — campagnes 2024 et 2025.
- Drainage en état de fonctionnement — campagnes 2024 et 2025.
- Point d’eau naturel et constant — campagnes 2024 et 2025.
- Situation favorable par rapport aux bâtiments d’exploitation — campagnes 2024 et 2025.
- Altitude, exposition, accès et facilité de mécanisation — campagnes 2024 et 2025.
- Éléments pénalisant l’exploitation de la parcelle (minoration) — campagnes 2024 et 2025.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Surface | arrêté préfectoral n°71-2025-10-23-00002 du 23/10/2025, "actualisant au 1er octobre 2025 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation dans le département de Saône-et-Loire", indice national des fermages 123,06 constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; barème complet par catégories de sol Extra/I/II/III/IV, critères de majoration/minoration, terrains maraîchers, bâtiments d'exploitation d'élevage et autres bâtiments ; trouvé via recherche web ciblée `site:saone-et-loire.gouv.fr fermage 2025`, confirmé visuellement page par page | saone-et-loire.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | vignes ; arrêté préfectoral n°71-2025-10-23-00004 du 23/10/2025, "fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire", applicable du 11/11/2025 au 11/11/2026, minima/maxima entre 13% et 23,5% du rendement annuel maximal autorisé par appellation — annexe A avec barème détaillé par appellation viticole (vins rouges et blancs : Beaujolais, Mâcon, Bourgogne, Givry, Mercurey, Rully, Pouilly-Fuissé, etc.) ; document distinct du barème terres/prés/bâtiments ci-dessus, même source | saone-et-loire.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | recueil n°71-2024-244 du 04/11/2024 (240 p., arrêtés scannés) : p. 92 arrêté 71-2024-10-30-00002 actualisant au 1er octobre 2024 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation (indice 2024 : 122,55, +5,23 %) ; p. 97 arrêté 71-2024-10-30-00003 actualisant les prix des denrées des fermages viticoles (récolte 2023, au 11/11/2024) ; p. 102 arrêté 71-2024-10-30-00004 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes | saone-et-loire.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral actualisant au 1er octobre 2023 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation (scan) | saone-et-loire.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | vignes ; arrêté préfectoral de 2023 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes (scan) | saone-et-loire.gouv.fr |
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