Fermages Rhône (69) - barèmes consolidés de 2018 à 2025

Le barème du Rhône publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 21 natures de biens loués (terres arables plates (pente <= 5%), terres arables avec pente (>5% et <=30%), prairies fauchables, prairies pour pâturage uniquement (pente >30%), parcours et prairies (>50% ligneux), bâtiments vaches laitières logettes / génisses paille raclée, etc.), réparties en 8 catégories au total, sans découpage géographique infra-départemental.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2018 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2018 à 2023) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2018 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Bâtiments anciens et corps de ferme, Bâtiments caprins et ovins lait, Bâtiments d’exploitation en polyculture, Bâtiments d’habitation (<=120 m²), Bâtiments ovins viande, Bâtiments techniques séparés, Bâtiments vaches laitières aires paillées / génisses paille intégrale, Bâtiments vaches laitières logettes / génisses paille raclée, Bâtiments viticoles, Culture légumière de plein champ, Fruits à noyaux, Fruits à pépins, Hangar de stockage fermé 4 faces, Hangar de stockage ouvert, Installations équestres (terrain), Parcours et prairies (>50% ligneux), Petits fruits, Prairies fauchables, Prairies pour pâturage uniquement (pente >30%), Silos stockage maïs et herbe, Terrains en polyculture (y compris prés pour chevaux) - irrigué ou équipé pour l’irrigation, Terrains en polyculture (y compris prés pour chevaux) - non irrigué ou non équipé pour l’irrigation, Terrains en pépinières, Terrains fruitiers, Terrains horticoles, Terrains maraîchers, Terres arables avec pente (>5% et <=30%), Terres arables plates (pente <= 5%), Vigne.

Campagne 2024 seulement : Bâtiments équestres - Salle de dépôt, Bâtiments équestres - Salle de club, Bâtiments équestres - Box, barn’s, stalles, Bâtiments équestres - Aire de pansage, Bâtiments équestres - Sellerie, Bâtiments équestres - Aire de douche, Bâtiments équestres - Manège, Bâtiments équestres - Carrière, Bâtiments équestres - Rond de longe, Bâtiments équestres - Ovale d’avrincourt, Bâtiments équestres - Piste d’entraînement, Beaujolais-Bourgognes Rouges (1ère catégorie) et 38 autres.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

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