Fermages Savoie (73) - barèmes consolidés de 2020 à 2026
Le fermage de la Savoie est calculé selon les modes Surface (barème en euros par surface), PointEuro (notation en points convertis en euros) et DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2020 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Alpages (conventions pluriannuelles de pâturage et baux), Bâtiments d’exploitation - Apiculture, Bâtiments d’exploitation - Arboriculture, Bâtiments d’exploitation - Maraîchage et horticulture, Bâtiments d’exploitation - Polyculture élevage, Bâtiments d’exploitation - Viticulture et pépinière viticole, Bâtiments d’habitation, Cultures maraîchères avec installation (eau châssis), Cultures maraîchères avec présence d’eau, Cultures maraîchères sans installation (eau châssis), Cultures maraîchères sans présence d’eau, Poiriers, Polyculture-élevage, Pommiers, Pépinières en montagne, Pépinières en plaine, Pêchers, Vigne.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | RAA spécial n°73-2026-253 du 02/10/2026 : AP n°2026-1218 du 30/09/2026 (arrêté-cadre baux ruraux et conventions de pâturage, p. 3-29) et AP n°2026-1219 du 30/09/2026 (arrêté « indices », valeurs locatives du 01/10/2026 au 30/09/2027, indice 127,04, +3,23 %, p. 30-36) | savoie.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°2025-1064 du 30/09/2025, "portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles", applicable du 01/10/2025 au 30/09/2026 ; page officielle "Fermage-et-baux" de savoie.gouv.fr | savoie.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | RAA spécial n°73-2024-179 du 25/09/2024 (37 p.) : p. 8-30 AP 2024-1052 du 20/09/2024 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux CPP ; p. 31-36 AP 2024-1053 du 20/09/2024 fixant la valeur locative des terres et bâtiments agricoles (indice 122,55) | savoie.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | RAA spécial n°73-2023-189 du 02/10/2023, arrêtés du 20/09/2023 n°73-2023-09-20-00002 (baux ruraux, cadre) et n°73-2023-09-20-00003 (indices) | savoie.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°2022-1022 portant fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles (indices 2022, scan) ; copie Wayback Machine | web.archive.org |
| 2022-2023 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°2022-1021 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux conventions pluriannuelles de pâturage en Savoie (arrêté-cadre) | savoie.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral DDT-SPADR n°2021-0934 portant fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles | savoie.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles pour 2020 | savoie.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°2020-1025 du 30/09/2020 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux en Savoie (arrêté-cadre) | savoie.gouv.fr |
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