Fermages Seine-et-Marne (77) - barèmes de 2017 à 2026
Pour les terres nues de polyculture, la Seine-et-Marne croise 4 zones (III, II, I Nord, I Sud) avec 3 catégories (A, B, C) et 2 durées de bail (9 ans ; 18 ans ou plus).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023, 2025 et 2026 ; en 2023, bâtiments d’habitation seulement) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2025 et 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Arboriculture fruitière, bail 18 ans ou plus, Arboriculture fruitière, bail 9 ans, Bâtiments d’exploitation, Horticulture/maraîchage, bail 18 ans ou plus, Horticulture/maraîchage, bail 9 ans, Pépinières, bail 18 ans ou plus, Pépinières, bail 9 ans, Terres nues (polyculture), bail 18 ans ou plus, Terres nues (polyculture), bail 9 ans, Vigne.
Campagnes 2023 et 2026 : Bâtiments d’habitation (4 catégories en 2023, 3 en 2026, en euros par m² et par mois).
Sous-régions
Zone I Nord, Zone I Sud, Zone II, Zone III. La liste des communes par zone est reprise pour le zonage de 2017 et celui de 2026 ; une vingtaine de communes a changé de zone entre les deux.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | RAA n°D77-14-10-2026 (48 p.) : arrêté n°2026/DDT/SADR/22 du 05/10/2026 constatant l'indice national des fermages au 01/10/2026 et fixant les valeurs locatives (zonage en annexe), arrêté n°2026/DDT/SADR/23 du 05/10/2026 (bâtiments d'habitation) | seine-et-marne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2026/DDT/SADR/03 du 07/05/2026, abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDT/SADR/27 du 13/10/2025 — republication administrative datée de 2026 dans sa numérotation/signature, mais le texte fixe explicitement en son article 3 "l'indice national des fermages s'établit pour 2025/2026 à 123,06 (base 100 en 2009)... applicable dans tout le département de Seine-et-Marne à compter du 1er octobre 2025" : il s'agit donc bien du barème de la campagne 2025-2026, soit campagne=2025 au sens de Campagne.startYear, malgré le millésime "2026" de son numéro d'arrêté — fichier initialement classé par erreur sous fermage-77-2026.pdf, corrigé en fermage-77-seine-et-marne-2025.pdf le 22/09/2026 ; barème terres nues à 4 zones [III / II / I Nord / I Sud] x 3 catégories [A/B/C] x bail 9 ans ou 18+ ans, majoration hors-classe +13,52 €/ha | seine-et-marne.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté n°2023/DDT/SADR/06 fixant les minima et maxima du loyer des bâtiments d'habitation au sein d'un bail rural | idf.chambres-agriculture.fr |
| 2017-2018 | annexe de l'arrêté 2017 : délimitation des zones (I nord, I sud, II, III) pour l'application des valeurs locatives des biens ruraux, liste des communes | idf.chambres-agriculture.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.