Fermages Hauts-de-Seine (92) - barèmes de 2021 à 2026
Les Hauts-de-Seine appliquent la grille commune à l’Île-de-France : 3 catégories de terres (A, B, C) pour les cultures générales, et des fourchettes dédiées aux cultures spécialisées (légumières, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture florale, plantes médicinales, champignonnières, cressiculture) et aux activités équestres. Les valeurs sont fixées pour les baux de 9 ans et peuvent être majorées pour les baux de 12, 15 ou 18 ans et plus.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2021 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Un complément de fermage à l’hectare s’ajoute lorsque les terres sont louées avec des bâtiments d’exploitation.
Cultures et natures de biens
Activités équestres, Champignonnières, Cressiculture, Cultures fruitières, Cultures légumières de plein champ, Cultures légumières sur terrain d’épandage, Cultures maraîchères sous abris froids, Cultures médicinales, Horticulture florale, Maraîchage, Pépinières, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie un complément de fermage à l’hectare pour les terres louées avec des bâtiments d’exploitation (campagnes 2024 à 2026).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°92-2026-083 du 02/10/2026, pages 3-10 : arrêté n°2026-00003 du 30/09/2026 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 127,04 (+3,23 %), du 01/10/2026 au 30/09/2027 | hauts-de-seine.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | RAA spécial DRIAAF du 01/10/2025 (12 p.) : arrêté n°2025-00016 du 30/09/2025 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 123,06, du 01/10/2025 | hauts-de-seine.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA spécial DRIAAF du 08/01/2025, arrêté DRIAAF n°2024-0012 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives | hauts-de-seine.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | recueil spécial DRIAAF du 20/09/2023, arrêté n°2023-021 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | hauts-de-seine.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | recueil spécial DRIAAF du 29/08/2022, arrêté n°2022-028 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | hauts-de-seine.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | RAA spécial DRIAAF du 04/10/2021 : arrêté constatant l'indice des fermages 2021 (106,48) et fixant les valeurs locatives minima et maxima | hauts-de-seine.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.