Fermages Seine-Saint-Denis (93) - de 2024 à 2026
La Seine-Saint-Denis applique la grille commune à l’Île-de-France : 3 catégories de terres (A, B, C) pour les cultures générales, et des fourchettes dédiées aux cultures spécialisées (légumières, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture florale, plantes médicinales, champignonnières, cressiculture) et aux activités équestres. Les valeurs sont fixées pour les baux de 9 ans et peuvent être majorées pour les baux de 12, 15 ou 18 ans et plus.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Un complément de fermage à l’hectare s’ajoute lorsque les terres sont louées avec des bâtiments d’exploitation.
Cultures et natures de biens
Activités équestres, Champignonnières, Cressiculture, Cultures fruitières, Cultures légumières de plein champ, Cultures légumières sur terrain d’épandage, Cultures maraîchères sous abris froids, Cultures médicinales, Horticulture florale, Maraîchage, Pépinières, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie un complément de fermage à l’hectare pour les terres louées avec des bâtiments d’exploitation (campagnes 2024 à 2026).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°93-2026-10-05 du 05/10/2026 (76 p.), pages 68-74 : arrêté n°2026-00005 du 30/09/2026 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 127,04 (+3,23 %), du 01/10/2026 au 30/09/2027 | seine-saint-denis.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | RAA n°93-2025-10-01 (110 p.), pages 45-53 : arrêté n°2025-00017 du 30/09/2025 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima), indice 123,06, du 01/10/2025 | seine-saint-denis.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA du 21/08/2024, arrêté DRIAAF n°2024-3085 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | seine-saint-denis.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.