ECF : que signifie cette mention sur la taxe foncière ?
Sur certains documents fiscaux, il est possible de rencontrer la mention ECF.
Cette abréviation signifie « Exonération économiquement faible ».
Elle concerne des contribuables disposant de revenus modestes et répond à des conditions particulières.
Mais attention : il ne faut pas confondre cette exonération avec les dégrèvements agricoles de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
1. Que signifie ECF ?
L’ECF désigne une exonération liée à la situation économique et aux revenus du contribuable.
Elle concerne principalement certains dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation, sous conditions de ressources et de situation personnelle.
Elle peut notamment concerner des personnes âgées ou des contribuables répondant aux conditions légales de revenus.
2. L’ECF concerne-t-elle les terres agricoles ?
Il est important de distinguer les propriétés bâties des propriétés non bâties.
L’ECF est un dispositif relatif aux exonérations accordées à certaines personnes physiques en fonction de leur situation personnelle.
Elle ne constitue pas un dégrèvement agricole de droit commun applicable aux terres agricoles en TFPNB.
Ainsi, lorsqu’un propriétaire possède à la fois une maison et des terres agricoles, il ne faut pas confondre les exonérations relatives à son habitation avec les dégrèvements portant sur ses terres.
3. L’ECF doit-elle être reversée au fermier ?
Non, l’ECF ne donne pas lieu à une rétrocession automatique au fermier au titre du bail rural.
Elle correspond à un avantage fiscal personnel accordé au contribuable.
Elle ne doit donc pas être confondue avec :
- Le dégrèvement JA.
- Le dégrèvement pour pertes de récoltes.
- L’exonération agricole de 20 % prévue à l’article 1394 B bis du CGI.
À retenir
ECF signifie « Exonération économiquement faible ».
Il s’agit d’un dispositif lié à la situation personnelle du contribuable, principalement en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il ne faut pas le traiter comme un dégrèvement agricole à reverser au fermier.
Références :
- Articles 1390 et suivants du Code général des impôts.
- Documentation fiscale sur les exonérations économiquement faibles.