Fermage **Ariège (09)** : barème 2013 intégré dans domania

Fermage Ariège (09) : barème 2013 intégré dans domania

Le barème de fermage de l’Ariège pour la campagne 2013-2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Les modes de calcul de l’Ariège

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2013, le fermage à l’hectare va de 18,67 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 196,97 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

  • ariege.gouv.fr — arrêté préfectoral 2013 indice d'évolution du fermage et de l'habitation (ap_13_blotp_indice_evolution_fermage_et_habitation.pdf)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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