Fermage Nord (59) : barème 2014 intégré dans domania

Le barème de fermage du Nord pour la campagne 2014-2015 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 108,30 (+1,52 % sur un an).

Les modes de calcul du Nord

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2014, le fermage à l’hectare va de 61,40 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 245,36 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• nord.gouv.fr — arrêté préfectoral du 14/10/2014 fixant les minima et maxima du prix du fermage dans le Nord

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.