Fermage Nord (59) : barème 2021 intégré dans domania

Le barème de fermage du Nord pour la campagne 2021-2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Les modes de calcul du Nord

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• nord.gouv.fr — arrêté minima et maxima des loyers d'habitation 2021-2022

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.