Fermage **Oise (60)** : barème 2015 intégré dans domania

Fermage Oise (60) : barème 2015 intégré dans domania

Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne 2015-2016 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,05 (+1,62 % sur un an).

Les modes de calcul de l’Oise

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2015, le fermage à l’hectare va de 73,12 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2945,02 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

  • oise.gouv.fr — arrêté préfectoral (fichier « Arrêté indice des fermages et sa variation pour 2015 »)

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

Share this post