Fermage Oise (60) : barème 2015 intégré dans domania
Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne 2015-2016 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,05 (+1,62 % sur un an).
Les modes de calcul de l’Oise
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2015, le fermage à l’hectare va de 73,12 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2945,02 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
Sources officielles
- oise.gouv.fr — arrêté préfectoral (fichier « Arrêté indice des fermages et sa variation pour 2015 »)
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.