Fermage Oise (60) : barème 2009 intégré dans domania

Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne 2009-2010 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 100,00.

Les modes de calcul de l’Oise

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• oise.gouv.fr — arrêté du 30/09/2009, loyer des maisons d'habitation

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.