Fermage Deux-Sèvres (79) : barème 2015 intégré dans domania

Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne 2015-2016 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,05 (+1,62 % sur un an).

Les modes de calcul des Deux-Sèvres

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2015, le fermage à l’hectare va de 7,89 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 146,15 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• deux-sevres.gouv.fr — arrêté du 28/09/2015 terres et bâtiments d'exploitation
• web.archive.org — copie web.archive.org ; arrêté du 28/09/2015 bâtiments d'habitation

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.