Fermage Deux-Sèvres (79) : barème 2016 intégré dans domania

Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne 2016-2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).

Les modes de calcul des Deux-Sèvres

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2016, le fermage à l’hectare va de 7,85 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 145,54 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• deux-sevres.gouv.fr — arrêté préfectoral du 21/09/2016 terres et bâtiments d'exploitation
• deux-sevres.gouv.fr — arrêté préfectoral du 21/09/2016 maisons d'habitation

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.