Fermage Bareme 2018 Seine-Maritime (76) disponible

Le barème de fermage de la Seine-Maritime pour la campagne 2018-2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Pour la première fois, domania reprend aussi la grille des baux conclus avant le 6 mars 2014 : 8 anciennes petites régions, 4 durées (bail de carrière, 18 ans et plus, 12 ans, 9 ans) et 4 catégories.

Le mode de calcul de la Seine-Maritime

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.

Le barème couvre les 9 zones de fermage (Bray Boutonnière, Bresle, Andelle, Péri-Bray, Entre Caux et Vexin, Caux Intérieur, Caux Maritime, Vallée de Seine I et II), 3 durées de bail et 4 catégories, avec des grilles distinctes pour le maraîchage, la cressiculture, les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation.

Exemple de fourchette

En 2018, le fermage va de 73,46 €/ha/an (Vallée de Seine II, 3ème catégorie, bail 9 ans) à 270,07 €/ha/an (Caux Maritime, Supérieure, bail 25 ans et plus avec tacite reconduction).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• seine-maritime.gouv.fr — arrêté fermage 2018 complet signé (actualisation du fermage 2018-2019)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.