Fermage Bareme 2018 Saône-et-Loire (71) disponible
Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2018-2019 est intégré dans domania : terres, prés et bâtiments du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 ; vignes du 11 novembre 2018 au 10 novembre 2019. L’indice national des fermages s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Première campagne sous l’arrêté-cadre du 30 janvier 2018 : la grille par région naturelle disparaît au profit de cinq catégories de sol (Extra, I à IV) valables dans tout le département, avec des majorations et une minoration selon les caractéristiques de la parcelle. Les bâtiments d’exploitation sont détaillés par type (aires paillées, logettes, volailles, hangars, équins…).
Les modes de calcul de Saône-et-Loire
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres et prés, par are pour le maraîchage, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
- DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.
Exemple de fourchette
En 2018, pour les terres et prés, le fermage va de 19,00 €/ha/an à 155,00 €/ha/an ; pour les vignes, il va d’environ 942 €/ha/an (Vins de France - rouge, au minimum) à environ 11 451 €/ha/an (Pouilly-Fuissé - blanc, au maximum).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2018-11-08-002 maxima et minima des valeurs locatives terres et prés et bâtiments
- saone-et-loire.gouv.fr — AP prix des denrées fermages viticoles 2018
- saone-et-loire.gouv.fr — AP 71-2018-11-08-004 minima et maxima vignes
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.