Fermage Bareme 2020 Yonne (89) disponible en ligne

Le barème de fermage de l’Yonne pour la campagne du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 est intégré dans domania, avec le cours des vins et le loyer de la maison d’habitation fixés pour l’année civile 2020. L’indice national des fermages s’établit à 105,33 (+0,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de l’Yonne chargée dans domania. Elle comprend les terres nues et les prés des zones A et B (5 catégories de points), la majoration pour point d’eau des prés, les majorations pour bâtiments d’exploitation, le loyer de la maison d’habitation et le cours de 14 appellations de vin.

Le mode de calcul de l’Yonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (ici des hectolitres de vin), puis converti en euros au cours de la denrée fixé chaque année par arrêté.

Le département est découpé en 2 sous-régions (zones A et B).

Exemple de fourchette

En 2020, en zone A, les terres nues vont de 4,58 €/ha/an à 137,08 €/ha/an ; les prés de 39,37 €/ha/an à 168,65 €/ha/an.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• yonne.gouv.fr — arrêté minima et maxima des valeurs locatives terres et bâtiments 2020
• yonne.gouv.fr — arrêté loyer habitation 2020
• yonne.gouv.fr — arrêté fermages viticoles 2020

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.