Fermage Bareme 2022 Maine-et-Loire (49) disponible

L’arrêté-cadre du 26 juillet 2023 du Maine-et-Loire publie, à sa date, les valeurs de la campagne 2022-2023 (valeur du point de 2,0428 €) : elles sont intégrées dans domania.

Ce qui change pour vos baux

Cet arrêté-cadre crée les nouveaux régimes applicables aux baux conclus ou renouvelés à compter du 26 juillet 2023 : bâtiments d’exploitation en euros par m² (classe A pour le logement des animaux, classe B pour le stockage) et nouvelles fourchettes pour les bâtiments d’habitation. Le cours des vins de la campagne 2022 n’est pas disponible : le mode DenreeEuro n’apparaît qu’à partir de 2023.

Le mode de calcul du Maine-et-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2022, les terres nues vont de 20,43 €/ha/an (10 points) à 163,42 €/ha/an (80 points).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.