Fermage Bareme 2022 Saône-et-Loire (71) disponible

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania : terres, prés et bâtiments du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ; vignes du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023. L’indice national des fermages s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Même structure que les campagnes voisines : cinq catégories de sol (Extra, I à IV) pour tout le département, majorations selon la parcelle et bâtiments d’exploitation détaillés par type. Les quantités de vin à l’hectare sont chargées, mais le cours des vins de cette échéance n’a pas été retrouvé : le calcul en euros des vignes n’est pas possible pour cette campagne.

Les modes de calcul de Saône-et-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres et prés, par are pour le maraîchage, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
• DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.

Exemple de fourchette

En 2022, pour les terres et prés, le fermage va de 21,00 €/ha/an à 166,00 €/ha/an.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• saone-et-loire.gouv.fr — AP du 12/10/2022 actualisant au 01/10/2022 les valeurs locatives des terres et prés et bâtiments d'exploitation
• saone-et-loire.gouv.fr — AP du 12/10/2022 minima et maxima des valeurs locatives des vignes
• saone-et-loire.gouv.fr — RAA n°71-2022-186 (mensuel octobre 2022, 234 p.), p. 60-64 : AP 71-2022-10-12-00003 actualisant le prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2021 au 11/11/2022 ; scan

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.