Fermage Bareme 2022 Yvelines (78) disponible en ligne

Le barème de fermage des Yvelines pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Même structure qu’en 2021 ; les montants suivent la hausse de l’indice, sauf le complément pour bâtiments d’exploitation, inchangé en 2023.

Le mode de calcul des Yvelines

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.

Les cultures générales sont classées en 3 catégories sur tout le département, avec un complément pour les terres avec bâtiments d’exploitation ; l’arrêté fixe aussi des fourchettes pour les cultures spécialisées (légumes, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture, champignonnières, cressiculture) et les activités équestres.

Exemple de fourchette

En 2022, les terres de cultures générales vont de 42,75 €/ha (3ème catégorie) à 124,54 €/ha (1ère catégorie), hors complément pour bâtiments d’exploitation.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr — arrêté Indice des fermages 2022 - 78

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.