Fermage Seine-Saint-Denis (93) : barème 2022 intégré
Le barème de fermage de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).
Les modes de calcul de la Seine-Saint-Denis
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2022, le fermage à l’hectare va de 110,26 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 325,03 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
Sources officielles
- driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr — arrêté Indice des fermages 2022 - 93, bulletin d'informations administratives du 29/08/2022
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.