Fermage Seine-Saint-Denis (93) : barème 2023 intégré

Le barème de fermage de la Seine-Saint-Denis pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).

Les modes de calcul de la Seine-Saint-Denis

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2023, le fermage à l’hectare va de 116,46 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 343,33 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr — arrêté indice des fermages 2023 (DRIAAF)

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.