Fermage Bareme 2023 Deux-Sèvres (79) disponible en ligne

Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul des Deux-Sèvres

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 3 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 37,38 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 168,25 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• deux-sevres.gouv.fr — RAA spécial n°79-2023-156 du 20/09/2023, arrêtés du 19/09/2023 n°79-2023-09-19-00002 (valeurs locatives des terres nues et bâtiments) et n°79-2023-09-19-00001 (minima et maxima des bâtiments d'exploitation)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.