Fermage Bareme 2023 Gard (30) disponible en ligne

Le barème de fermage du Gard pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024). Modes de calcul en 2023 : Surface, DenreeEuro ; en 2024 : Surface.

Le mode de calcul du Gard

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 5 sous-régions et 25 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 1,00 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 990,00 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• gard.gouv.fr — arrêté DDTM-SEA-2023 (fichier daté du 21/12/2023) constatant l'indice national des fermages et sa variation pour 2023-2024 (scan)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.