Fermage Bareme 2024 Oise (60) disponible en ligne

Le barème de fermage de l’Oise pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de l’Oise chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le barème 2024 publie des natures absentes de la campagne 2025 : Bâtiments d’habitation (baux conclus ou renouvelés depuis le 01/10/2009), Bâtiments d’habitation (baux conclus avant le 01/10/2009).

Le mode de calcul de l’Oise

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 39,94 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 293,30 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• oise.gouv.fr — RAA spécial du 30/08/2024 (37 p., scanné), p. 21-28 : arrêté fixant le mode de calcul des fermages et les valeurs locatives au 01/10/2024 (terres, bâtiments, habitation)

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.