Fermage Bareme 2024 **Orne (61)** disponible en ligne

Fermage Bareme 2024 Orne (61) disponible en ligne

Le barème de fermage de l’Orne pour la campagne 2024-2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2025) : mêmes modes de calcul qu’en 2025. Les valeurs s’appliquent du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2025. Les bâtiments d’exploitation et les maisons d’habitation sont intégrés en plus des terres nues.

Le mode de calcul de l’Orne

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 2 sous-régions et 3 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2024, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 48,10 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 258,87 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

  • orne.gouv.fr — arrêté préfectoral du 30/07/2024 fixant les valeurs locatives 2024-2025

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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