Fermage Bareme 2024 Paris (75) disponible en ligne

Le barème de fermage de Paris pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de Paris chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul de Paris

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (terres louées avec des bâtiments d’exploitation).

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 122,56 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 361,29 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• prefectures-regions.gouv.fr — RAA spécial n°75-2024-524 du 20/08/2024 (27 p.), p. 8 et suiv. : arrêté DRIAAF 75-2024-08-08-00013 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.