Fermage Bareme 2024 Pyrénées-Atlantiques (64) disponible

Le barème de fermage des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne des Pyrénées-Atlantiques chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles.

Le mode de calcul des Pyrénées-Atlantiques

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 4 sous-régions : Zone 1 - Vallée de l’Adour, du Gave d’Oloron et du Gave de Pau, Zone 2 - Coteaux du Béarn, Vic-Bilh, Chalosse, Zone 3 - Côte Basque, Coteaux Basques et Coteaux entre les Gaves (hors zone montagne), Zone 4 - Montagnes du Béarn et du Pays-Basque (+ communes classées montagne).

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 50,06 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 245,85 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• pyrenees-atlantiques.gouv.fr — RAA n°64-2024-254 du 06/09/2024 (59 p.), p. 24-28 : arrêté 64-2024-09-03-00001 du 03/09/2024 constatant l'indice des fermages 2024 (122,55) et actualisant les valeurs locatives

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.