Fermage Bareme 2026 Seine-et-Marne (77) disponible
Le barème de fermage de la Seine-et-Marne pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2025, le barème évolue (ajouts : Bâtiments d’habitation).
Le mode de calcul de la Seine-et-Marne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Le barème distingue 4 sous-régions : Zone III, Zone II, Zone I Nord, Zone I Sud.
Exemple de fourchette
En 2026, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 95,30 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 906,70 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- seine-et-marne.gouv.fr — RAA n°D77-14-10-2026 (48 p.) : arrêté n°2026/DDT/SADR/22 du 05/10/2026 constatant l'indice national des fermages au 01/10/2026 et fixant les valeurs locatives (zonage en annexe), arrêté n°2026/DDT/SADR/23 du 05/10/2026 (bâtiments d'habitation)
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.