Fermages de l’Ain (01) : barèmes intégrés dans domania

Le barème de l’Ain publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres nues (cultures non spécialisées) et bâtiments d’habitation), réparties en 10 catégories au total, selon un découpage en 5 zones (Bresse - Val de Saône, Dombes, Cotière - Plaine de l’Ain, Bugey - Valromey et Pays de Gex).

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2015 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’habitation, Terres nues (cultures non spécialisées).

Sous-régions

Bresse - Val de Saône, Bugey - Valromey, Cotière - Plaine de l’Ain, Dombes, Pays de Gex.

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Campagnes chargées dans domania

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