Fermages de l’Aisne (02) : barèmes intégrés dans domania

L’Aisne publie chaque année un arrêté constatant la variation des valeurs locatives. Les terres nues et pâtures sont classées en 4 catégories (A à D) et le loyer varie avec la durée du bail (9, 12, 15, 18 ans et plus). Les pâtures des anciens cantons de La Capelle et du Nouvion-en-Thiérache ont leur propre grille. L’arrêté fixe aussi les valeurs des carrières de champignons et des bâtiments d’exploitation. Aucune majoration liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2012 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation, Carrières de champignons, Pâtures nues, Terres nues et autres pâtures, Vignes AOC Champagne - jeunes plantations, Vignes AOC Champagne - vignes en production.

Sous-régions

Anciens cantons de La Capelle et du Nouvion en Thiérache, Anciens cantons La Capelle et Nouvion-en-Thiérache.

La correspondance commune → sous-région (27 communes) est chargée dans domania.

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Campagnes chargées dans domania

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